1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à chaque utillisation du site Web http://www.Sportquiz.fr tel que celui-ci est exploité par L’ÉQUIPE24/24, ainsi qu'à tous les services qui sont fournis par ou sur ce site Web, quel que soit le moyen de communication utilisé à cette fin, y compris son utilisation par l'intermédiaire d'un PDA ou téléphone mobile. En utilisant les sites Web ou les services, les utilisateurs et les visiteurs des sites ou services marquent leur accord explicite avec les Conditions Générales. Les modifications aux présentes Conditions Générales ne peuvent se faire que par écrit. L'applicabilité d'éventuelles Conditions Générales de l'Utilisateur est explicitement exclue.
1.2 Les présentes Conditions Générales sont contraignantes. Les Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications pendant la durée du jeu (le site Web), après quoi les Conditions Générales modifiées s'appliquent à l'utilisateur.
1.3 Si les présentes Conditions Générales étaient déclarées entièrement ou partiellement non contraignantes ou caduques, le reste des Conditions Générales demeurerait en vigueur et l'Utilisateur ainsi que L’ÉQUIPE24/24 conviendraient de commun accord de dispositions de remplacement, qui suivraient le mieux possible la nature ainsi que la portée des anciennes dispositions.
1.4 L’ÉQUIPE24/24 permet à l'Utilisateur de jouer en ligne des jeux d'adresse, le cas échéant de participer aux jeux de quiz en ligne. Les décisions de L’ÉQUIPE24/24 relatives à l'explication des règles et des gains à un jeu (tant les jeux multijoueur, les Quiz 100 Secondes et les Tournois à Crédits) sont définitives et contraignantes pour l'Utilisateur. Vous trouverez plus d'infos sur les services de L’ÉQUIPE24/24 et sur les règles du jeu en surfant sur http://www.Sportquiz.fr/Support.aspx. L'Utilisateur doit, avant de démarrer un jeu, être correctement informé de toutes les règles et directives qui s'appliquent.
1.5 L’ÉQUIPE24/24 ne peut garantir le bon fonctionnement et l'accès permanent à ses sites Web ou aux services fournis par ses soins. L'utilisateur est personnellement tenu de se doter des moyens de télécommunication adéquats lui permettant d'utiliser les services.
2. Inscription
2.1 Afin de pouvoir utiliser les services de L’ÉQUIPE24/24, l'Utilisateur doit s'inscrire sur le site Web et s'y créer un compte (« Account ») en se choisissant lui-même un nom de joueur, une adresse e-mail et un mot de passe valables. Cette inscription est unique. Il est interdit de s'incrire plusieurs fois.
2.2 L'Utilisateur s'engage à introduire des données complètes et correctes et est personnellement responsable de l'actualisation de ces données. L'Utilisateur complètera et actualisera ces données à la première demande de L’ÉQUIPE24/24. Des données d'utilisateurs correctes pemettent à L’ÉQUIPE24/24 d'octroyer les prix aux gagnants.
2.3 L’ÉQUIPE24/24 a le droit de refuser, de bloquer ou de disqualifier une personne ou un compte (adresse IP), si L’ÉQUIPE24/24 estime qu'il y a violation d'un ou de plusieurs articles des présentes Conditions Générales. Si l'Utilisateur ne safisfait pas aux Conditions Générales, les prix qu'il a gagnés peuvent lui être refusés et son compte peut être fermé.
2.4 Après inscription, les services de L’ÉQUIPE24/24 seront directement disponibles. Par conséquent, l'Utilisateur ne peut faire valoir son droit de résilier l'accord dans un certain délai, tel que stipulé par la Directive européenne Vente à Distance (et par la loi belge fondée sur celle-ci), ou revendiquer un quelconque remboursement des forfaits déjà payés.
2.5 L'Utilisateur est entièrement responsable de la préservation et de la confidentialité de ses nom d'utilisateur et mot de passe. L’ÉQUIPE24/24 n'accepte aucune responsabilité liée aux dommages consécutifs à la perte, au vol ou au piratage du nom d'utilisateur ou du mot de passe.
2.6 Si un numéro de carte de crédit ou d'autres données bancaires sont demandées à l'Utilisateur, l'Utilisateur garantit (a) qu'il est autorisé à utiliser cette carte de crédit ou ces données bancaires et dispose des fonds de celles-ci, et (b) qu'il y a suffisamment de fonds sur la carte de crédit ou le compte bancaire pour payer les frais et forfaits destinés aux services de L’ÉQUIPE24/24. L’ÉQUIPE24/24 a le droit de fermer un compte si l'Utilisateur a complété des données non correctes, incomplètes ou mensongères. Les prix qu'il aura éventuellement gagnés ne lui sont alors pas octroyés ou lui seront réclamés.
3. Règles du jeu
3.1 Il existe différents types de quiz sur sportquiz.fr, à savoir les jeux multijoueur (pour de la valeur marchande, ou pour de la valeur marchande et des crédits), le Quiz 100 Secondes (pour de la valeur marchande) et les Tournois à Crédits (permettant de jouer pour de la valeur marchande, mais aussi pour de véritables prix).
3.2 Le jeu multijoueur (mp game) se joue toujours contre de véritables adversaires. Vous jouez un mp game pour de la valeur marchande, ou pour de la valeur marchande et des crédits. Le mp game vous propose de répondre à 9 questions (au maximum), réparties sur 3 manches de 3 questions. Par question, vous pouvez atteindre au maximum 330 points durant la manche 1, 440 points durant la manche 2 et 550 points durant la manche 3. La règle est : plus vous répondez vite, plus vous gagnez de points. Dans un jeu à 4 joueurs, un seul joueur perd durant la manche 1, ainsi que durant la manche 2. Dans un jeu à 3 joueurs, un seul joueur perd après la manche 3. Dans un jeu à 2 joueurs, les deux joueurs jouent les trois manches. À l'issue de la manche 3, il n'y a jamais qu'un seul gagnant, quel que soit le nombre de joueurs au début d'un jeu. Le gagnant est le joueur ayant le plus de points après 9 questions. Cliquez ici pour consulter les règles du jeu complètes du mp game.
3.3 Dans le Quiz 100 Secondes, vous avez 100 secondes pour répondre correctement au plus de questions possible. Par bonne réponse, vous pouvez gagner au maximum 150 points et au minimum 100 points. Si vous répondez correctement à 5, 10 et 15 questions d'affilée, vous gagnez des points de bonus. À la fin du jeu, votre score détermine si vous avez gagné ou perdu de la valeur marchande. La participation au Quiz 100 Secondes vous coûte quelques crédits. Cliquez ici pour consulter les règles du jeu complètes du Quiz 100 Secondes.
3.4 Dans un Tournoi à Crédits, vous jouez soit au Quiz « Best of 9 » (identique au jeu multijoueur, mais vous jouez seul cette fois-ci), soit au « Quiz 100 Secondes », et vous devez essayer d'atteindre un score de jeu le plus élevé possible afin de figurer ainsi le plus haut possible au classement. Votre score détermine votre place au classement d'un tournoi, et détermine vos chances d'obtenir de (a) grandes quantités de valeur marchande ou de (b) véritables prix cadeaux. Un nombre de joueurs illimité peut participer à un Tournoi à Crédits. Un Tournoi à Crédits se clôture à une date et une heure déterminées, qui sont communiquées clairement par tournoi sur la page du lobby à côté du tournoi en question. Le nombre de participations par joueur varie en fonction du tournoi, et c'est aussi clairement mentionné dans le lobby à côté du tournoi en question. Seul le score le plus élevé d'un joueur compte. Si le prix d'un Tournoi à Crédits concerne un ou plusieurs réels prix concrets, alors ces prix sont tirés au sort parmi les x meilleurs joueurs, le nombre de joueurs parmi lesquels le prix est tiré au sort variant donc par tournoi.
3.5. Si le prix d'un Tournoi à Crédits concerne de la valeur marchande, la valeur marchande est directement ajoutée automatiquement sur les comptes des gagnants à l'issue du tournoi. Si un Tournoi à Crédits a comme prix un ou plusieurs véritables prix, les gagnants sont tirés au sort parmi le TOP x (x varie en fonction du tournoi et est communiqué clairement dans le lobby à côté du tournoi en question) dans les 3 jours ouvrables suivant l'issue du tournoi. Les gagnants sont aussi communiqués le même jour par e-mail et courriel interne.
3.6. Les participants peuvent gagner les prix suivants :
xxxx
3.7. La valeur totale du paquet de prix durant la saison footballistique de 2010-2011 s'élève à xx euros (hors frais de livraison et taxe sur les jeux de hasard pour le prix principal). Le prix est net. La taxe sur les jeux de hasard sera prise en charge par l'Organisateur et reversée au service des contributions.
3.8. Le mode d'attribution des prix aux gagnants sera annoncé aux gagnants de prix par e-mail (et éventuellement par téléphone).
3.9. Chaque gagnant de prix est tenu, sur demande, de s'identifier pour l'attribution du prix.
3.10 Les prix ne sont pas cessibles, échangeables, remboursables en argent, extensibles ou ajustables.
3.11. Les prix sont livrés à l'adresse française, telle que mentionnée dans les données personnelles. En cas de perte du prix par le gagnant, le prix n'est pas remplacé.
3.12. En fonction des circonstances et des possibilités, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix par un prix similaire d'une valeur identique.
3.13 Aucune correspondance n'est effectuée au sujet des résultats. Les gagnants reçoivent un e-mail à l'adresse e-mail indiquée.
3.14. Si un gagnant n'ést pas joignable, par exemple en raison d'une adresse e-mail non valable, le droit au prix expire et un autre gagnant est tiré au sort.
3.15. Les prix gagnés seront envoyés aux gagnants par la poste ou par e-mail ou, si la nature du prix l'exige, remis personnellement en mains propres au gagnant dans les deux semaines suivant le tirage au sort.
3.16. Si, contre toute attente, le prix n'était plus disponible, le gagnant recevrait un prix de remplacement. L'Organisateur n'accepte aucune responsabilité si le prix est reçu plus tard que prévu, ou si le prix (de remplacement) diffère accessoirement du prix offert. De plus, l'Organisateur n'accepte aucune responsabilité si le participant ne reçoit pas ou reçoit tardivement le prix en cas de force majeure, la force majeure comprenant notamment l'endommagement ou la perte du prix durant l'envoi.
4. Compétences de l'Utilisateur
4.1 Afin de pouvoir jouer pour des prix, l'Utilisateur doit :
- avoir fourni à Sportquiz.fr ses données personnelles complétées entièrement et conformément à la vérité ;
- s'en tenir aux règles qui sont mentionnées sur le site Web et dans les Conditions Générales ;
- être résident d'un État où les lois et les règlements locaux autorisent d'utiliser Sportquiz.fr et d'accéder au site Web Sportquiz.fr ;
- ne pas utiliser ce site Web à toute fin contraire à la loi ou interdite par les présentes Conditions.
4.2 Lorsqu'on vous demande les données d'une carte de crédit, carte de débit ou carte de paiement, et que vous les fournissez, vous devez veiller à (a) être entièrement en droit d'utiliser cette carte, et à ce que (b) cette carte comporte un solde suffisant afin de couvrir les frais qui en sont déduits.
4.3 Vous n'autoriserez personne d'autre à utiliser vos données de connexion, et vous ne les donnerez à personne d'autre. Si vous le faites quand même, vous acceptez l'entière responsabilité des conséquences de cet acte et vous marquez votre accord afin de nous préserver entièrement de tout dommage ou blessure en découlant éventuellement.
5. Résiliation du contrat entre les parties
5.1 L'Utilisateur peut résilier à tout instant le contrat et son « Account », en envoyant un e-mail à L’ÉQUIPE24/24. Le solde de crédits éventuellement présent sur le compte de l'Utilisateur expirera par la même occasion.
5.2 L’ÉQUIPE24/24 a le droit à tout instant de fermer ou au choix de mettre fin en résiliant entièrement ou partiellement un « Account » ou ses services ainsi que le contrat d'utilisation, si L’ÉQUIPE24/24 estime que l'Utilisateur :
a) commet des actes frauduleux ;
b) a fourni des données non correctes pour son « Account »
c) ne respecte pas selon L’ÉQUIPE24/24 l'une de ses obligations essentielles vis-à-vis de L’ÉQUIPE24/24 ;
d) joue mahonnêtement et triche. Le jeu malhonnête et la tricherie comprennent notamment le fait de mal jouer un jeu expressément pour obtenir un classement plus faible, et pouvoir ainsi jouer contre des Utilisateurs qualifiés à un niveau inférieur, ainsi que de jouer à l'aide de plusieurs « Accounts ».
e) a un comportement inadmissible sur Sportquiz.fr, comprenant notamment le harcèlement, l'abus, la menace, l'insulte ou la provocation des autres Utilisateurs, personnes ou entreprises.
5.3 L’ÉQUIPE24/24 a le droit de mettre fin, de reporter ou de modifier ses jeux sans aucune notification si elle a des raisons techniques ou juridiques de le faire, notamment et non restrictivement pour des (a) raisons de protection de la vie privée ou d'autres restrictions juridiques visant la nature ou le contenu des jeux offerts, et en raison de (b) problèmes techniques. Les services de L’ÉQUIPE24/24 peuvent de temps à autre ne pas être accessibles, par exemple en raison d'activités d'entretien.
6. Abus et Fraude
6.1 L'Utilisateur ne peut utiliser de méthodes malhonnêtes et frauduleuses durant le jeu. Toute autre technique pouvant être utilisée à cette fin et aboutissant à un mode de jeu ne relevant absolument plus de l'adresse, sera considérée comme un abus. Ce type de techniques comporte notamment l'utilisation de logiciels ou de matériel informatique destinés à aider le joueur durant le jeu, à empêcher les autres joueurs de jouer ou à empêcher la prestation de services de L’ÉQUIPE24/24.
6.3 Si L’ÉQUIPE24/24 soupçonne que les joueurs aboutissent consciemment ou inconsciemment dans des divisions plus faibles afin d'augmenter leurs chances de gain aux Tournois à Crédits, l'intervention de L’ÉQUIPE24/24 sera justifiée. Cette intervention comporte :
a) l'augmentation manuelle de la valeur marchande et du Niveau* y afférent.
b) La suppression voire le blocage de l'adresse IP / du joueur dans la base de données.
*Nous effectuons l'ajustement / l'adaptation manuel(le) de la valeur marchande / division
a) soit sur la base de l'historique du joueur
b) soit sur la base du score de jeu moyen, si l'historique des joueurs est insuffisant.
6.2 Les membres du personnel, les agents et les membres de la direction de L’ÉQUIPE24/24 et de Play like a Champion B.V. ainsi que des maisons mères respectives, sociétés partenaires, filiales, annonceurs, sponsors, détenteurs de licence et représentants exécutants, membres de la famille proches (dans ce cas époux ou épouse, frères et sœurs, parents ou grands-parents) et personnes qui font partie du même ménage, ne sont pas autorisés à participer aux jeux.
6.3 Si l'on doute de la prestation individuelle d'un Utilisateur, un test dans les bureaux de L’ÉQUIPE24/24 peut faire partie de la procédure d'octroi d'un prix. Les frais qui sont consécutifs à ce test sont entièrement à charge de l'Utilisateur en question.
7. Forfaits et Tarifs des jeux à crédits
7.1. Tous les prix et tarifs s'entendent TVA et autres impôts inclus, sauf indication contraire explicite. L’ÉQUIPE24/24 a le droit de modifier les tarifs et les prix sans aucune notification.
7.2 En complétant des données de carte de crédit ou des données bancaires, l'Utilisateur autorise explicitement l'encaissement sur son compte bancaire ou sur sa carte de crédit des forfaits que l'Utilisateur doit à L’ÉQUIPE24/24.
7.3 Sur le pari total au jeu multijoueur pour gagner des crédits, 20 % du pari total des crédits revient à L’ÉQUIPE24/24. Le reste de la cagnotte des crédits revient au gagnant du jeu.
7.4 Les crédits qu'un Utilisateur reçoit et/ou achète de L’ÉQUIPE24/24 ou qu'un Utilisateur gagne durant les jeux ne sont jamais distribuables.
7.5 Si un « Account » est inactif durant 6 mois, L’ÉQUIPE24/24 a le droit de fermer « l'Account » et de surpprimer par la même occasion l'éventuel solde de crédits en suspens.
8. Protection de la vie privée
8.1 En s'inscrivant et en utilisant les services de L’ÉQUIPE24/24, l'Utilisateur autorise explicitement l'utilisation de ses données personnelles telles que mises à disposition par ses soins ou collectées à son sujet aux fins suivantes :
a) toute utilisation indispensable pour exécuter le contrat conclu avec l'Utilisateur.
b) utilisation pour la promotion et les activités RP de Sportquiz.fr et de ses partenaires, y compris l'utilisation pour l'envoi de bulletins d'information, d'e-mails et de toute autre communication destinée aux services de Play like a Champion B.V.
8.2 L’ÉQUIPE24/24 ne transmettra pas, sans l'autorisation explicite de l'Utilisateur, des données personnelles aux tiers, en dehors des partenaires de Play like a Champion B.V.
8.3 L'Utilisateur a le droit de supprimer ou d'améliorer ses données personnelles selon ses souhaits.
8.4 Le serveur de Sportquiz.fr enregistre automatiquement le numéro IP et le nom de domaine de l'Utilisateur, comme cela se fait sur presque tous les sites Web. Les informations que L’ÉQUIPE24/24 exploite de cette manière sont notamment utilisées pour améliorer la structure du site Web et pour faciliter les possibilités de navigation. L’ÉQUIPE24/24 est en droit à tout instant de collecter des informations démographiques générales ainsi que d'autres renseignements anonymes, l'Utilisateur n'étant pas identifiable individuellement.
8.5 Les serveurs de L’ÉQUIPE24/24 présentent en outre à l'ordinateur de l'Utilisateur un « cookie » comportant des données de connexion limitées, de sorte que l'Utilisateur puisse être reconnu lorsqu'il revient visiter Sportquiz.fr et qu'il ne doive pas réindiquer à chaque fois ses données d'inscription. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être reconnu, il peut régler son navigateur d'Internet de sorte que les cookies soient effacées ou bloquées sur son disque dur ou de manière à recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit sauvegardé. Pour consulter la politique complète sur la protection de la vie privée, voyez la Déclaration de Confidentialité de Play like a Champion B.V.
9. Publicité
9.1 En acceptant tout prix offert, le gagnant marque son accord avec la publication du nom d'utilisateur choisi par l'Utilisateur, du prix gagné ou du montant gagné et éventuellement sa localité, sur Sportquiz.fr et/ou dans tout autre média, sans aucune compensation ou gratification.
10. Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle
10.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle attachés au site www. Sportquiz.fr, au logiciel, aux sites Web, aux jeux qui sont développés pour l'Utilisateur ou mis à sa disposition appartiennent exclusivement à L’ÉQUIPE24/24 ou à ses donneurs de licence. L'Utilisateur ne bénéficie que de droits d'utilisateur limités.
10.2 L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier ou à supprimer les indications de propriété intellectuelle et/ou industrielle (y compris les indications relatives au caractère confidentiel), telles que les indications de droits d'auteur, les noms de marque et les noms commerciaux.
11. Limitation de la responsabilité et garantie
11.1 Sauf acte intentionnel ou négligence grave de la part de Play like a Champion B.V., elle ne pourra être tenue responsable des (conséquences de) :
- tentatives infructuseus des gagnants potentiels à exiger quelque prix ;
- problèmes liés à la connexion Internet, à une attaque de hackers, à une commutation de lignes ou l'utillisation d'anciens ordinateurs ou logiciels, au téléphone, à des programmes électroniques, de matériel informatique ou logiciels, à des défauts ou des pannes de réseau, d'Internet ou informatiques ou à tout autre problème ;
- transmissions informatiques avortées, incomplètes, contrefaites ou ralenties ;
- éventuels dommages, pertes ou blessure encourus en rapport à ou consécutivement aux jeux et prix, ou acceptation, possession ou utilisation du prix, ou de la participation au quiz ;
- messages tardifs, perdus, ralentis, endommagés, envoyés par erreur, incomplets, illisibles, incompréhensibles ou non affranchis, formulaires d'exemption, déclarations assermentées ou toute autre correspondance.
11.2 L’ÉQUIPE24/24 n'est pas responsable d'éventuels manquements, pertes ou erreurs causés, directement ou indirectemement, par tout site Web, y compris tout contenu et hyperliens vers d'autres sites Web qui sont la propriété de ou sont administrés par un membre ou par une tierce partie. L’ÉQUIPE24/24 n'accepte pas davantage de responsabilité en ce qui concerne les plaintes de quelque nature que ce soit, qui sont introduites contre elle sur la base des points évoqués ci-dessus.
11.3 L’ÉQUIPE24/24 ne peut être tenue pour responsable de problèmes quelconques, parmi lesquels le retard, le spamming ou le virus, causés par l'utilisation de l'e-mail, de matériel téléchargé ou d'autres choses qui proviennent du site Sportquiz.fr et des sites Web associés exploités par L’ÉQUIPE24/24 ou par ses membres ou partenaires affiliés.
11.4 L’ÉQUIPE24/24 ne peut pas davanatage être tenue pour responsable d'éventuels manquements ou imprécisions dans l'information fournie sur les sites Web, soit en raison de problèmes techniques consécutifs à une mise à jour ou au téléchargement d'informations, soit dans le cas d'une panne du serveur de L’ÉQUIPE24/24 et/ou des autres sites qui sont la propriété de ou sont administrés par ses membres ou partenaires affiliés.
11.5 Si, en dépit de ce qui précède, L’ÉQUIPE24/24 devait quand même être responsable vis-à-vis de l'Utilisateur, cette responsabilité se limiterait au dommage direct, quelle qu'en soit l'origine et qu'elle repose ou non sur la non-exécution d'une obligation ou d'un délit, et au montant maximal de 500,00 euros. Toute autre responsabilité, comme pour les dommages indirects ou consécutifs (y compris la perte de bénéfices), est explicitement exclue. Les demandes d'indemnisation de dommages doivent être introduites auprès de L’ÉQUIPE24/24 dans les 8 jours suivant leur apparition.
12. Force majeure
12.1. L’ÉQUIPE24/24 ne sera pas tenue pour responsable de tout dommage qui soit consécutif à une situation de force majeure, à savoir les grèves, catastrophes, panne de secteur, réglementations gouvernementales ou autres événements de quelque nature que ce soit qui échappent au contrôle de L’ÉQUIPE24/24. Les parties peuvent résilier un contrat si la période de force majeure excède 30 jours ou s'il est évident qu'elle excèdera 30 jours.
13. Droit applicable et juge compétent
13.1. Les présentes Conditions Générales et la relation entre L’ÉQUIPE24/24 et l'Utilisateur seront exclusivement régies par le droit français.
13.2. Les différends qui découlent ou se rapportent aux Conditions Générales ou la relation entre L’ÉQUIPE24/24 et l'Utilisateur seront exclusivement soumis au juge compétent de Paris, étant entendu que L’ÉQUIPE24/24 reste également autorisée à en référer au juge compétent du ressort de l'Utilisateur.